MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Version finale – conforme micro-entreprise)
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le site.
Utilisateur : internaute naviguant sur le site.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://m-a-t-p.fr
Contenu : ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos).
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
2. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://m-a-t-p.fr l’identité des différents intervenants :
Propriétaire du site
Micro-entreprise Marie Pedrosa
23 Boulevard des Goélands
12850 Onet-le-Château
Responsable de publication
Marie Pedrosa
Email : contact@m-a-t-p.fr
Webmaster
Marie Pedrosa
Email : contact@m-a-t-p.fr
Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
Responsable de la protection des données
Marie Pedrosa
Email : contact@m-a-t-p.fr
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://m-a-t-p.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site, sans pouvoir être tenu responsable d’éventuelles interruptions.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Description des services
Le site https://m-a-t-p.fr a pour objet de présenter les activités de MATP Rénovation & Débarras, notamment :
- travaux de rénovation intérieure (peinture, aménagement, décoration)
- prestations de débarras et de nettoyage
- accompagnement et mise en relation avec des artisans qualifiés
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans garantir l’exactitude ou l’exhaustivité permanente du contenu.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de la micro-entreprise Marie Pedrosa, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont limitées aux informations strictement nécessaires, notamment :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- message transmis via le formulaire de contact
Aucune création de compte, aucun paiement en ligne et aucune donnée sensible ne sont collectés.
7.2 Finalité des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- recontacter les personnes ayant sollicité un devis ou une information
- assurer le suivi de la relation client
- établir des statistiques anonymes de fréquentation du site
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
- droit d’opposition et de limitation du traitement
- droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée par email à :
contact@m-a-t-p.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
7.4 Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
8. Cookies
Le site https://m-a-t-p.fr peut utiliser :
- des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement
- des cookies de mesure d’audience anonymes
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé sans le consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://m-a-t-p.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Rodez.
